J.O. 94 du 21 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650251A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz et Pougny ;
2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevrier et Vulbens.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation de site Nature 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) est abrogé.Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2006.
Nelly Olin